Les droits et obligations des colocataires

La colocation est devenue en l’espace de quelques années, une solution très prisée, le plus souvent pour des raisons économiques mais aussi pour un besoin de plus de convivialité et de partage au quotidien. Toutefois, il faut savoir que des conséquences juridiques bien spécifiques existent pour les colocataires. En effet, s’ils bénéficient tous des mêmes droits, ils sont aussi soumis aux mêmes obligations. Ils peuvent notamment bénéficier d’aides au logement, mais pas que ! Des règles régissent la colocation et chaque colocataire doit veiller à les respecter, auquel cas, le bailleur pourra saisir la justice pour rompre le contrat de bail, ouch !

May 5, 2020

Vous souhaitez ainsi vous mettre en colocation à Paris ou dans une autre ville mais ne connaissez pas l’étendu de vos droits vis-à-vis du bailleur ? Vous n’avez pas pris connaissance de l’ensemble de vos obligations ? Pas de panique, on vous explique tout.
Vous saurez désormais tout ce qu’il faut appréhender sur le plan juridique en matière de colocation, concernant vos droits et vos obligations !

Les obligations du colocataire

1. Signer le contrat de location

En prenant en compte le fait que le logement soit vide ou meublé.
NB : à défaut de signature, la personne sera considérée comme occupant et non colocataire.

Le bail de colocation peut prendre la forme :

  • d'un bail solidaire ou unique (signé et établi au nom de tous les colocataires)
  • d’un bail individuel (signé par chaque colocataire avec le propriétaire)

La signature du bail est obligatoire, qu'il soit solidaire ou individuel


2. S’acquitter du loyer et des charges locatives

  • Effectuer l’état des lieux
  • Effectuer et prendre en charge les réparations locatives qui leur incombent
  • Utiliser paisiblement le logement.

NB : Il est possible pour le propriétaire d’insérer une clause de solidarité afin de prévenir les cas d’impayés ou départ d’un des colocataires

Les colocataires doivent s'acquitter du loyer et des charges locatives

3. Respecter l’usage prévu du logement tel qu’il est fixé dans le bail.

Ex : votre bail précise que l’usage est d’habitation uniquement, dans ce cas, vous ne pourrez pas l’utiliser comme un local professionnel.

  • Bien entretenir le logement et effectuer les travaux d'entretiens et les réparations d'usure nécessaires.
  • Ne pas le transformer sans l’accord écrit du bailleur

4. Répondre des dégradations dont vous seriez responsable

Cependant, vous n’aurez pas à en répondre en prouvant un des 4 cas suivants :

  • La force majeure (événement exceptionnel auquel on ne peut faire face)
  • Une malfaçon
  • La faute du propriétaire
  • La faute d’une personne qui s’est introduite sans accord, chez vous (cambrioleur…)

5. Souscrire à l’assurance obligatoire des risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux...)

Bon à savoir : Les colocataires peuvent choisir de s'assurer collectivement ou individuellement.

  • Respecter le règlement de copropriété annexé au bail, si le logement se trouve dans une copropriété
  • Respecter le règlement intérieur de la colocation, signé et approuvé par tous. Les règles de vie de la colocation y sont mentionnées.
  • S’acquitter des impôts liés au logement loué en colocation

❗️Attention : Un colocataire n’a pas le droit de sous-louer sa chambre sans l’accord écrit du bailleur, auquel cas il s’exposera à des sanctions pénales.

Les droits du colocataire :

En premier lieu, le colocataire a le droit de vivre et circuler librement dans le logement.

Les aides au logement, il en existe plusieurs :

  • Aide personnalisée au logement (APL)
  • Allocation de logement familiale (ALF)
  • Allocation de logement sociale (ALS)

Le locataire y a droit mais doit remplir les conditions requises. L'APL est versée en raison  d'un critère de financement du logement (conventionné), l'ALF est versée en raison de la situation familiale et l'ALS est versée dans tous les autres cas.

Le colocataire a le droit de partir de la colocation

Bien que l’on ne quitte pas une colocation en un claquement de doigt, il est possible de quitter le logement. Dans un premier temps, il faut distinguer selon que le bail est solidaire ou individuel car cela n’aura pas les mêmes effets. Plusieurs démarches doivent être faites mais c’est un droit dont bénéficie le colocataire.

Vous souhaitez ainsi vous mettre en colocation à Paris ou dans une autre ville mais ne connaissez pas l’étendu de vos droits vis-à-vis du bailleur ? Vous n’avez pas pris connaissance de l’ensemble de vos obligations ? Pas de panique, on vous explique tout.
Vous saurez désormais tout ce qu’il faut appréhender sur le plan juridique en matière de colocation, concernant vos droits et vos obligations !

Les obligations du colocataire

1. Signer le contrat de location

En prenant en compte le fait que le logement soit vide ou meublé.
NB : à défaut de signature, la personne sera considérée comme occupant et non colocataire.

Le bail de colocation peut prendre la forme :

  • d'un bail solidaire ou unique (signé et établi au nom de tous les colocataires)
  • d’un bail individuel (signé par chaque colocataire avec le propriétaire)

La signature du bail est obligatoire, qu'il soit solidaire ou individuel


2. S’acquitter du loyer et des charges locatives

  • Effectuer l’état des lieux
  • Effectuer et prendre en charge les réparations locatives qui leur incombent
  • Utiliser paisiblement le logement.

NB : Il est possible pour le propriétaire d’insérer une clause de solidarité afin de prévenir les cas d’impayés ou départ d’un des colocataires

Les colocataires doivent s'acquitter du loyer et des charges locatives

3. Respecter l’usage prévu du logement tel qu’il est fixé dans le bail.

Ex : votre bail précise que l’usage est d’habitation uniquement, dans ce cas, vous ne pourrez pas l’utiliser comme un local professionnel.

  • Bien entretenir le logement et effectuer les travaux d'entretiens et les réparations d'usure nécessaires.
  • Ne pas le transformer sans l’accord écrit du bailleur

4. Répondre des dégradations dont vous seriez responsable

Cependant, vous n’aurez pas à en répondre en prouvant un des 4 cas suivants :

  • La force majeure (événement exceptionnel auquel on ne peut faire face)
  • Une malfaçon
  • La faute du propriétaire
  • La faute d’une personne qui s’est introduite sans accord, chez vous (cambrioleur…)

5. Souscrire à l’assurance obligatoire des risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux...)

Bon à savoir : Les colocataires peuvent choisir de s'assurer collectivement ou individuellement.

  • Respecter le règlement de copropriété annexé au bail, si le logement se trouve dans une copropriété
  • Respecter le règlement intérieur de la colocation, signé et approuvé par tous. Les règles de vie de la colocation y sont mentionnées.
  • S’acquitter des impôts liés au logement loué en colocation

❗️Attention : Un colocataire n’a pas le droit de sous-louer sa chambre sans l’accord écrit du bailleur, auquel cas il s’exposera à des sanctions pénales.

Les droits du colocataire :

En premier lieu, le colocataire a le droit de vivre et circuler librement dans le logement.

Les aides au logement, il en existe plusieurs :

  • Aide personnalisée au logement (APL)
  • Allocation de logement familiale (ALF)
  • Allocation de logement sociale (ALS)

Le locataire y a droit mais doit remplir les conditions requises. L'APL est versée en raison  d'un critère de financement du logement (conventionné), l'ALF est versée en raison de la situation familiale et l'ALS est versée dans tous les autres cas.

Le colocataire a le droit de partir de la colocation

Bien que l’on ne quitte pas une colocation en un claquement de doigt, il est possible de quitter le logement. Dans un premier temps, il faut distinguer selon que le bail est solidaire ou individuel car cela n’aura pas les mêmes effets. Plusieurs démarches doivent être faites mais c’est un droit dont bénéficie le colocataire.

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