Comment obtenir l'APL colocataires ?

L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Si vous êtes étudiant, il y a de fortes chances que vous soyez concerné par l’APL à un moment de votre scolarité. Chaque année, un grand nombre de colocataires bénéficient de cette aide financière. Dans cet article, nous vous guiderons pour demander et obtenir l’APL colocataire.

Mar 27, 2020

Qu’est-ce que l’APL ?

L’APL, plus communément nommée “Aide Personnalisée au Logement”, est un financement accordé aux ménages dont les revenus sont modestes. Elle est octroyée par la CAF ou la MSA pour alléger les mensualités des emprunts immobiliers ou le prix de la location du logement.

Pour bénéficier de cette subvention, vous devez répondre à certains critères, comme le montant du loyer, le niveau de ressources ou la composition du foyer.

Vous pouvez bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement si vous êtes colocataire, au même titre qu’un locataire (pas en colocation) ou un sous-locataire. Vous devez néanmoins remplir d’autres conditions.

Pour découvrir le montant de l’APL auquel vous pouvez prétendre, vous pouvez dès à présent utiliser le simulateur rapide et gratuit de Mes-Allocs.fr.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APL en tant que colocataire ?

Les conditions personnelles du colocataire

Il n’existe aucune condition d’âge pour percevoir les APL.

Ainsi, votre enfant mineur peut percevoir les APL, mais vous devez signer ou cosigner la section approprié qui figure sur le bail. Si l’enfant est émancipé, il ou elle doit avoir son nom qui figure sur le contrat de location.

Toutefois, si vous êtes étranger résident en France, vous devez prouver la régularité de votre séjour sur le territoire.

Les conditions liées au logement

L’aide personnalisée au logement vous est accordée uniquement si cette colocation est votre résidence principale sur le territoire français. Votre logement doit également respecter certaines conditions de décence et d’occupation.

La colocation en question doit respecter 2 conditions :

  • Surface et volume minimum : 9m2 de surface, 2m20 de hauteur sous plafond et un volume habitable de 20m3 ;
  • Sécurité et sainteté : aucune mise en danger pour celui qui l’habite.

Les conditions de ressources

L’APL est attribuée selon vos ressources, et conformément à certains plafonds complexes. En fonction de la composition de votre foyer et la situation géographique du logement, le montant de l’aide peut varier.

Pour rappel, si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents et que ceux-ci sont soumis l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous ne pouvez percevoir l’APL.  





Quels montants pour l’APL colocation ?

Le montant de votre APL colocation est calculé selon de nombreux critères évoqués précédemment, notamment votre logement, la composition du foyer ou bien encore la valeur du patrimoine de chaque locataire.

Ainsi, votre revenu net catégoriel est pris en compte. Ces revenus sont ceux de l’avant-dernière année avant la demande d’APL (N-2). A partir du 1er avril 2020, les revenus demandés seront ceux des douze derniers mois (N-1).

Les APL sont plafonnées à une certaine somme selon la zone géographique. Ce plafond augmente en fonction du nombre de personnes à charge et de l’état civil du demandeur. Voici les plafonds APL mensuels valables à compter du 1er octobre 2019 :

Plafonds APL mensuels valables à partir du 1er octobre 2019

Il est à noter que depuis 2016, le patrimoine est intégré dans le calcul dès qu'il dépasse 30.000 €. Au-delà de ce montant, un loyer fictif et un revenu fictif sont pris en compte pour les résidences secondaires et les produits financiers.

Pour demander l’APL colocation, vous devrez constituer un dossier et l’envoyer à votre CAF (ou MSA) départementale. Vous devrez remplir un formulaire CERFA et joindre les pièces justificatives demandées. Heureusement, Mes Allocs est là pour simplifier votre demande et se propose de vous accompagner dans toutes vos démarches !

Enfin, n’oubliez pas que chaque colocataire doit faire sa demande d’APL car toute demande est nominative. Découvrez ce qui a changé côté APL depuis 2019 dans cet article et consultez les appartements éligibles aux APL sur notre site.

Qu’est-ce que l’APL ?

L’APL, plus communément nommée “Aide Personnalisée au Logement”, est un financement accordé aux ménages dont les revenus sont modestes. Elle est octroyée par la CAF ou la MSA pour alléger les mensualités des emprunts immobiliers ou le prix de la location du logement.

Pour bénéficier de cette subvention, vous devez répondre à certains critères, comme le montant du loyer, le niveau de ressources ou la composition du foyer.

Vous pouvez bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement si vous êtes colocataire, au même titre qu’un locataire (pas en colocation) ou un sous-locataire. Vous devez néanmoins remplir d’autres conditions.

Pour découvrir le montant de l’APL auquel vous pouvez prétendre, vous pouvez dès à présent utiliser le simulateur rapide et gratuit de Mes-Allocs.fr.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APL en tant que colocataire ?

Les conditions personnelles du colocataire

Il n’existe aucune condition d’âge pour percevoir les APL.

Ainsi, votre enfant mineur peut percevoir les APL, mais vous devez signer ou cosigner la section approprié qui figure sur le bail. Si l’enfant est émancipé, il ou elle doit avoir son nom qui figure sur le contrat de location.

Toutefois, si vous êtes étranger résident en France, vous devez prouver la régularité de votre séjour sur le territoire.

Les conditions liées au logement

L’aide personnalisée au logement vous est accordée uniquement si cette colocation est votre résidence principale sur le territoire français. Votre logement doit également respecter certaines conditions de décence et d’occupation.

La colocation en question doit respecter 2 conditions :

  • Surface et volume minimum : 9m2 de surface, 2m20 de hauteur sous plafond et un volume habitable de 20m3 ;
  • Sécurité et sainteté : aucune mise en danger pour celui qui l’habite.

Les conditions de ressources

L’APL est attribuée selon vos ressources, et conformément à certains plafonds complexes. En fonction de la composition de votre foyer et la situation géographique du logement, le montant de l’aide peut varier.

Pour rappel, si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents et que ceux-ci sont soumis l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous ne pouvez percevoir l’APL.  





Quels montants pour l’APL colocation ?

Le montant de votre APL colocation est calculé selon de nombreux critères évoqués précédemment, notamment votre logement, la composition du foyer ou bien encore la valeur du patrimoine de chaque locataire.

Ainsi, votre revenu net catégoriel est pris en compte. Ces revenus sont ceux de l’avant-dernière année avant la demande d’APL (N-2). A partir du 1er avril 2020, les revenus demandés seront ceux des douze derniers mois (N-1).

Les APL sont plafonnées à une certaine somme selon la zone géographique. Ce plafond augmente en fonction du nombre de personnes à charge et de l’état civil du demandeur. Voici les plafonds APL mensuels valables à compter du 1er octobre 2019 :

Plafonds APL mensuels valables à partir du 1er octobre 2019

Il est à noter que depuis 2016, le patrimoine est intégré dans le calcul dès qu'il dépasse 30.000 €. Au-delà de ce montant, un loyer fictif et un revenu fictif sont pris en compte pour les résidences secondaires et les produits financiers.

Pour demander l’APL colocation, vous devrez constituer un dossier et l’envoyer à votre CAF (ou MSA) départementale. Vous devrez remplir un formulaire CERFA et joindre les pièces justificatives demandées. Heureusement, Mes Allocs est là pour simplifier votre demande et se propose de vous accompagner dans toutes vos démarches !

Enfin, n’oubliez pas que chaque colocataire doit faire sa demande d’APL car toute demande est nominative. Découvrez ce qui a changé côté APL depuis 2019 dans cet article et consultez les appartements éligibles aux APL sur notre site.

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