Caution, taxe d'habitation, ... Quels sont les frais supplémentaires à prévoir pour une colocation?

Que votre bail soit individuel ou collectif, la colocation obéit à des règles spécifiques et génère, au même titre que les logements traditionnels, des frais supplémentaires. Rassurez-vous, il n'y a rien de bien compliqué, mais il est important de prendre connaissance de ces règles afin d'éviter des mauvaises surprises lorsque vous emménagez.

Jul 30, 2020

En vivant dans un logement partagé, vous devez être conscients des droits et des obligations dont vous bénéficiez à l'égard du propriétaire.
Concernant vos obligations, vous devez honorer les frais évoqués dans cet article.

Le dépôt de garantie

Lors de votre entrée dans les lieux, le propriétaire peut demander, à vous et vos colocataires, le versement d’un dépôt de garantie. 
À quoi ça sert? Le dépôt de garantie sert à couvrir les éventuels manquements du locataire, tels que les loyers et charges impayés ou les réparations locatives. 
L'encadrement du dépôt de garantie est fait par la loi et est reversé par le propriétaire lorsque tous les colocataires quittent le logement en question.


La caution

Pour se protéger d'éventuels impayés, le propriétaire peut également demander aux colocataires une caution.                                               Une caution, c'est quoi? C’est une personne/un organisme qui s’engage par écrit à payer le loyer et les charges au propriétaire en cas de manquements.                                      
2 formes de cautions peuvent être demandées: 

  • Une caution par colocataire: l’engagement de la caution prend fin dès lors que le colocataire en question quitte le logement. 
  • Une caution pour plusieurs colocataires. 

deux colocataires se répartissant le montant du loyer et le montant des charges locatives de leur appartement
Le degré d'engagement de la caution dépend si une clause de solidarité est incluse ou non dans le bail. 

Les charges locatives

De la même manière qu'un logement traditionnel, des charges locatives sont demandées par le propriétaire. Elles doivent être versée au propriétaire et  peuvent être :

  • Soit sous forme de “provisions pour charges” à régulariser annuellement

Elles sont déterminées chaque année en comparant le total des provisions demandées par le proprio aux locataires avec les dépenses réelles engagées par ce dernier pendant l'année. 

Si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles : le propriétaire doit verser le trop-perçu aux locataires. Sinon, il demande un complément.
1 mois avant de régulariser, le propriétaire doit communiquer aux locataires les informations suivantes:

  1. Le détail des charges locatives exigées classées selon leur nature (électricité, eau chaude, ascenseur…)
  2. Le mode de répartition entre les locataires si le logement est situé dans un immeuble.
  3. Des détails sur les calculs réalisés liés au chauffage et à l'eau chaude.

A noter : Les provisions sont estimées selon les résultats des anciennes régularisations de charges ou selon le budget prévisionnel.  

Chaque montant doit être justifié par le propriétaire et les locataires peuvent à tout moment demander un récapitulatif par mail ou courrier. 

  • Soit sous forme  d'un forfait payé en même temps que le loyer

Le montant du forfait est inscrit dans le bail et doit rester inchangé. Il peut être révisé chaque année au même titre que le loyer principal.


La clause de solidarité

Sous les mêmes conditions que dépôt de garantie, le propriétaire peut insérer dans le bail une clause de solidarité afin de se protéger contre les risques d’impayés. 

Ainsi, en cas de manquements: chaque coloc et sa caution s’engagent à être redevables de la totalité des sommes dues au proprio (loyer + charges) et s’engagent à payer la part des autres colocs si ces derniers ne la paient pas. 

Que se passe-t'il si un colocataire quitte le logement?
La caution du colocataire reste engagée dans la clause de solidarité pour une durée de 6 mois après son départ et peut être réduite si un nouvel arrivant le remplace. 

L’assurance logement

Il est obligatoire en colocation d'assurer son logement en cas de risques locatifs tels que des dégâts des eaux, un incendie ou encore une explosion. L'assurance peut être collective ou individuelle et l'attestation doit être fournie chaque année au propriétaire.

La taxe d’habitation

Il est également bon à savoir que si vous êtes locataire d'un logement le 1er janvier, vous devrez payer ce que l'on appelle une taxe d'habitation au mois de novembre ou décembre!

 

On vous l'avait dit, il n'y a rien de bien compliqué mais il est important de prendre ces règles en compte lorsque vous emménagez! Maintenant que vous avez toutes les cartes en mains pour emménager dans les règles, il ne vous reste plus qu'à trouver la colocation de vos rêves à Paris et dans toutes les autres villes de France sur le site internet et l'application (IOS et Android) Whoomies!


En vivant dans un logement partagé, vous devez être conscients des droits et des obligations dont vous bénéficiez à l'égard du propriétaire.
Concernant vos obligations, vous devez honorer les frais évoqués dans cet article.

Le dépôt de garantie

Lors de votre entrée dans les lieux, le propriétaire peut demander, à vous et vos colocataires, le versement d’un dépôt de garantie. 
À quoi ça sert? Le dépôt de garantie sert à couvrir les éventuels manquements du locataire, tels que les loyers et charges impayés ou les réparations locatives. 
L'encadrement du dépôt de garantie est fait par la loi et est reversé par le propriétaire lorsque tous les colocataires quittent le logement en question.


La caution

Pour se protéger d'éventuels impayés, le propriétaire peut également demander aux colocataires une caution.                                               Une caution, c'est quoi? C’est une personne/un organisme qui s’engage par écrit à payer le loyer et les charges au propriétaire en cas de manquements.                                      
2 formes de cautions peuvent être demandées: 

  • Une caution par colocataire: l’engagement de la caution prend fin dès lors que le colocataire en question quitte le logement. 
  • Une caution pour plusieurs colocataires. 

deux colocataires se répartissant le montant du loyer et le montant des charges locatives de leur appartement
Le degré d'engagement de la caution dépend si une clause de solidarité est incluse ou non dans le bail. 

Les charges locatives

De la même manière qu'un logement traditionnel, des charges locatives sont demandées par le propriétaire. Elles doivent être versée au propriétaire et  peuvent être :

  • Soit sous forme de “provisions pour charges” à régulariser annuellement

Elles sont déterminées chaque année en comparant le total des provisions demandées par le proprio aux locataires avec les dépenses réelles engagées par ce dernier pendant l'année. 

Si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles : le propriétaire doit verser le trop-perçu aux locataires. Sinon, il demande un complément.
1 mois avant de régulariser, le propriétaire doit communiquer aux locataires les informations suivantes:

  1. Le détail des charges locatives exigées classées selon leur nature (électricité, eau chaude, ascenseur…)
  2. Le mode de répartition entre les locataires si le logement est situé dans un immeuble.
  3. Des détails sur les calculs réalisés liés au chauffage et à l'eau chaude.

A noter : Les provisions sont estimées selon les résultats des anciennes régularisations de charges ou selon le budget prévisionnel.  

Chaque montant doit être justifié par le propriétaire et les locataires peuvent à tout moment demander un récapitulatif par mail ou courrier. 

  • Soit sous forme  d'un forfait payé en même temps que le loyer

Le montant du forfait est inscrit dans le bail et doit rester inchangé. Il peut être révisé chaque année au même titre que le loyer principal.


La clause de solidarité

Sous les mêmes conditions que dépôt de garantie, le propriétaire peut insérer dans le bail une clause de solidarité afin de se protéger contre les risques d’impayés. 

Ainsi, en cas de manquements: chaque coloc et sa caution s’engagent à être redevables de la totalité des sommes dues au proprio (loyer + charges) et s’engagent à payer la part des autres colocs si ces derniers ne la paient pas. 

Que se passe-t'il si un colocataire quitte le logement?
La caution du colocataire reste engagée dans la clause de solidarité pour une durée de 6 mois après son départ et peut être réduite si un nouvel arrivant le remplace. 

L’assurance logement

Il est obligatoire en colocation d'assurer son logement en cas de risques locatifs tels que des dégâts des eaux, un incendie ou encore une explosion. L'assurance peut être collective ou individuelle et l'attestation doit être fournie chaque année au propriétaire.

La taxe d’habitation

Il est également bon à savoir que si vous êtes locataire d'un logement le 1er janvier, vous devrez payer ce que l'on appelle une taxe d'habitation au mois de novembre ou décembre!

 

On vous l'avait dit, il n'y a rien de bien compliqué mais il est important de prendre ces règles en compte lorsque vous emménagez! Maintenant que vous avez toutes les cartes en mains pour emménager dans les règles, il ne vous reste plus qu'à trouver la colocation de vos rêves à Paris et dans toutes les autres villes de France sur le site internet et l'application (IOS et Android) Whoomies!


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